La surface de plancher est utilisée à des fins de construction. Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque couche fermée et de chaque couche de revêtement de la maison. Elle est calculée sur la base du nu intérieur de la façade, sans tenir compte de l'épaisseur des murs autour des ouvertures de portes et de fenêtres. Les éléments de plancher suivants doivent être déduits : les surfaces dont la hauteur sous plafond ne dépasse pas 1,80 m, les vides et les ouvertures des escaliers et des ascenseurs, les surfaces adaptées au stationnement des véhicules et les surfaces des greniers non aménagés. Dans le cas d'un groupe de maisons ou de bâtiments au sein d'un groupe, il y a également une déduction pour la surface de plancher des locaux techniques nécessaires aux opérations de logement.
Que signifie le terme "surface" ?
En géométrie, le mot surface désigne un objet mathématique bidimensionnel ayant une aire uniquement si une mesure est définie sur cet objet. L'aire est une mesure au sens mathématique d'une surface. Le calcul de la surface habitable d'une maison est une règle simple, il suffit de prendre les dimensions intérieures de la pièce et de multiplier la longueur par la largeur pour obtenir la surface habitable, par exemple une pièce de trois mètres de large et quatre mètres de long fera douze mètres carrés.
Le garage fait-il partie de la surface habitable ?
Les greniers, sous-sols, caves, garages, remises, patios, balcons, loggias, vérandas, et même les espaces publics non aménagés ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de la surface habitable. Les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m ne constituent pas une surface habitable, de même que les vides et ouvertures liés aux escaliers. Contrairement aux lofts aménageables, les lofts non aménageables à usage d'habitation seront déduits de la surface habitable.
Quelles pièces sont incluses dans la surface habitable ?
Bien que l'espace vert ne génère pas de surface taxable, il reste soumis à la taxe d'aménagement. En effet, les places de stationnement sont des équipements répertoriés à l'article L. 331-13 du code de l'urbanisme et font l'objet d'un forfait. La notion retenue est celle de la surface habitable comprenant le couloir, la cuisine, la salle de bain et les toilettes. En revanche, les balcons, terrasses, caves, places de stationnement et greniers sont exclus de cette surface. Les surfaces des logements sont précisées par des parenthèses qui varient selon les sources statistiques.
